plumitif (d'audience)

plumitif (d'audience)
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реестр, в котором ведётся рабочий протокол судебного заседания (по гражданскому делу)

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • plumitif — [ plymitif ] n. m. • plumetif XVIe; altér. de plumetis, de plumeter « écrire au brouillon », par crois. avec primitif « texte original » 1 ♦ Rare Registre sur lequel le greffier d audience mentionne les principaux faits de l audience. 2 ♦ (1765;… …   Encyclopédie Universelle

  • PLUMITIF — n. m. Le papier original et primitif sur lequel on écrit les sommaires des arrêts et des sentences qui se donnent à l’audience, et des délibérations d’une compagnie. écrire sur le plumitif. Faire apporter le plumitif. Greffier du plumitif. Tenir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • PLUMITIF — s. m. Le papier original et primitif sur lequel on écrit les sommaires des arrêts et des sentences qui se donnent à l audience, et des délibérations d une compagnie. Écrire sur le plumitif. Faire apporter le plumitif. Greffier du plumitif.  … …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Registre d'audience — ● Registre d audience synonyme de plumitif …   Encyclopédie Universelle

  • greffier — greffier, ière [ grefje, jɛr ] n. • 1278; de 1. greffe 1 ♦ Officier public préposé au greffe. Greffier du tribunal d instance. Registre du greffier d audience. ⇒ plumitif. 2 ♦ N. m. (1821) vieilli Chat. ● greffier, greffière nom …   Encyclopédie Universelle

  • registre — [ rəʒistr ] n. m. • XIIIe; bas lat. regesta, de regestus « rapporté, inscrit », de regerere « porter en arrière »; finale istre, d apr. épistre, épître I ♦ 1 ♦ Cahier sur lequel on note des faits, des noms, des chiffres dont on veut garder le… …   Encyclopédie Universelle

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